Les avocats fiscalistes d’Ethier Avocats ont développé une expertise reconnue dans la création de fiducies familiales discrétionnaires. Ce véhicule juridique, créé par et pour les membres d’une même famille, contribue à protéger les actifs personnels d’un dirigeant d’entreprise ainsi que son patrimoine familial. Ainsi, il est possible d’y transférer des biens (portefeuille de placements, actions d’une entreprise familiale, immeubles locatifs, résidence principale, etc.) et d’en attribuer ensuite les revenus à différents bénéficiaires désignés dans l’acte de constitution.

La création d’une fiducie familiale discrétionnaire comporte plusieurs avantages:

  • la possibilité de fractionner les revenus entre les différents bénéficiaires, ce qui peut être très avantageux sur le plan fiscal;
  • la réduction de l’impôt au décès, les actifs étant détenus par la fiducie;
  • la multiplication de l’exonération pour gain en capital, qui peut être fractionné entre les différents bénéficiaires, chacun pouvant encaisser jusqu’à 750 000 $ libres d’impôts;
  • la protection des actifs personnels contre le recours éventuel de créanciers, les biens détenus par la fiducie étant un patrimoine distinct.

Enfin, pour les propriétaires d’entreprise, la fiducie familiale discrétionnaire peut s’avérer un outil de transfert de propriété fort utile, en raison de la grande flexibilité offerte au chapitre de la transmission des actions et du choix des bénéficiaires.

L’intervention des avocats fiscalistes d’Ethier Avocats s’avère des plus pertinentes dans le cadre de la création d’une fiducie discrétionnaire, car il est indispensable de tenir compte de certaines règles et de mettre en place une structure qui répondra adéquatement à vos besoins, de façon à ce que vous puissiez atteindre efficacement vos objectifs.

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