Le redressement fiscal

Le redressement fiscal pour entreprise & particulier

Laissez-nous vous conseiller en matière de redressement fiscal

Après un contrôle fiscal, le contribuable peut subir un redressement en cas d’omissions ou d’erreurs dans sa déclaration d’impôt. L’administration fiscale fera la production d’une notification préalable avec le montant du redressement et des éventuelles taxes et pénalités. Cette notification doit être motivée et doit comporter l’ensemble des raisons et évaluations sur lesquelles se fondent le redressement. La notification doit également mentionner la possibilité pour le contribuable de se faire conseiller par la personne de son choix et doit comporter la signature et l’indication du grade de l’agent responsable.

Ce faisant, un avocat spécialiste peut négocier une réduction des sommes réclamées. En cas de refus des autorités fiscales, il est possible d’émettre un avis d’opposition afin de s’opposer à la demande de redressement fiscal. De plus, si nécessaire, il est possible d’avoir un appel de l’avis d’opposition devant les tribunaux afin de faire valoir les intérêts du contribuables de plein droit. Éthier Avocats peut vous permettre:

  • D’établir le diagnostic fiscal;
  • De protéger votre patrimoine;
  • D’identifier les opportunités d’optimisation fiscale par le biais des déductions;
  • Définir votre stratégie de déduction fiscale;
  • De faire le suivi proactif de votre stratégie fiscale.