Le remboursement sur la TPS et la TVQ

Conseils pour les particuliers, les entreprises et les organismes publics

Laissez-nous vous conseiller en matière de remboursement TPS/TVQ

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pourriez être admissible à demander le remboursement de la TPS/TVQ payées sur certains biens et services. Plusieurs remboursements de taxes sont possibles tels que: 

  • Le remboursement de la TPS/TVQ pour des remboursements additionnels prévus par la loi;
  • Le remboursement de la TPS/TVQ pour CTI/RTI;
  • Le remboursement de la TPS/TVQ pour les villes & les municipalités;
  • Etc.

Éthier Avocats vous permet d’identifier les opportunités de remboursement et élaborer un plan d’action pour effectuer les demandes de remboursement de manière adéquate.